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Orienté métier

Formation Gestion de contrats dans les projets et les affaires

Maîtriser les risques juridiques de vos projets et vos affaires

Les responsables d'affaires ou les chefs de projet sont souvent désarçonnés face aux problèmes et aux risques juridiques associés. Or, la majeure partie des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire, trouvent leur cause dans la rédaction du contrat. La plupart de ces difficultés pourraient être évitées grâce à une formulation contractuelle adaptée. L'objectif de cette formation juridique projet est de permettre aux chefs de projet d'anticiper les risques juridiques qui peuvent survenir, dès le démarrage d'une affaire et de dialoguer efficacement avec leur service juridique.
Objectifs de cette formation Gestion de contrats dans les projets et les affaires
  • Maîtriser les principes et les textes applicables
  • Déjouer les pièges juridiques des contrats
  • Travailler efficacement avec son conseil juridique
  • Participer à la rédaction d'un contrat
Public
  • Directeur, responsable de projet, chef de projet
  • Responsable d'affaires, ingénieur d'affaires
  • Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique
  • Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet
Pré-requis
Programme détaillé

Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire

  • Le cycle de l'affaire
  • Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet

La préparation des contrats

  • Les avants contrats : lettre d’intention, M.O.U
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple...)
  • Distinction contrats privés et marchés publics
  • Exercice : confrontation CGV/CGA

Les éléments clés de la construction d'un contrat

  • L'objet
  • L'obligation de moyen/l'obligation de résultat
  • Le prix et ses modes de révision
  • Le transfert de propriété/des risques
  • La confidentialité/la force majeure
  • Le droit applicable et le tribunal compétent
  • Exercice : Obligation de moyens/obligation de résultat
  • Exercice : Identifiez les clauses à risques juridiques (1)

Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat

  • Le cas de la sous-traitance (maître d'ouvrage/sous-traitant)
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire)

Les points juridiques à surveiller sur le contrat

  • La propriété intellectuelle
  • Cautions, garanties financières, pénalités
  • Choisir les incoterms
  • Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques (2)

Les litiges

  • Comment les éviter ? : la transaction
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant
  • Identifier le risque pénal : délit de marchandage ; travail dissimulé
Les plus de cette formation Gestion de contrats dans les projets et les affaires
  • Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d'élaboration et de négociation d'un contrat.
  • Échange entre des participants ayant tous des expériences et du vécu de contexte projet différent.
  • La qualité d'un programme de formation développé par Cegos (© Copyright Cegos).

Informations

  • Durée : 2 Jours (14h)
  • Tarif : 1 335 € HT
  • Réf. : G2039
  • Option(s)
    • Repas Paris : 46 € HT


Dates des sessions
Session garantie Formation à distance Session accessible à distance Visio
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