Conditions Générales de Ventes

Prestation de services

Dans le cas d’une formation sur site, et à défaut de convention formelle particulière, IB n’est pas tenue d’effectuer l’installation des produits. En cas de demande de la part du client, ces prestations seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande.

Commande

Toute commande de formation inter - entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent dans le catalogue des stages en vigueur. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire.

Pré-requis

IB spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises IB satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. IB ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation ssuivie et le niveau initial des participants.

Prix et conditons de paiement

Nos prix sont établis hors taxes. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas seront directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l’OPCA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

Règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire

Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

• des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal,
• l’application d’une clause pénale égale à 20 % du prix de vente hors taxes,
• l’exigibilité immédiate des factures non échues.

Par ailleurs, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d'exigibilité donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

IB se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur. L’attestation de stage est jointe à la facture.

Convention de formation

Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.

Convocations

IB ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

Annulation, absence, report d’inscription

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

• Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
• Une annulation intervenant entre une et deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50 % du coût de la totalité du stage.
• Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du coût du stage.

Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

Annulation d’un stage

IB se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

Propriété intellectuelle

L’utilisation des documents remis lors des stages est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957. Aux termes de l’article 40 de la loi du 11 mars 1957 “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayantsdroit ou ayants-cause est illicite”. L’article 41 de la même loi n’autorise que “les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective” et “les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source”. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait de ces logiciels ou supports de stage. L’exportation de certains produits peut être soumise à des réglementations spécifiques françaises ainsi qu’à celles établies par le Département du Commerce des États-Unis. Toute exportation effectuée en violation de ces réglementations est interdite.Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des réglementations applicables en ce domaine.

Responsabilité

Sauf faute lourde, la société IB limite sa responsabilité au montant des prestations fournies. Concernant le passage de tous les types de tests de certifications, la société IB dégage toute responsabilité en cas de problème, notamment d’ordre technique.

Attribution des compétences, litiges

L’élection de domicile est faite par IB à son siège social. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. À défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, appliquant la loi française.

Conditions particulières à la Gamme bureautique

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous sont spécifiques à la Gamme bureautique (hors formations Mac OS, OpenOffice et Développement Office) et viennent compléter les Conditions Générales de Vente précédentes.

Privilège de répétition
Le droit à la participation gratuite à une nouvelle session du même stage peut être exercé dans un délai de 12 mois suivant la première participation du stagiaire à la formation. Le support de cours n’est pas fourni lors de la seconde participation. Il est cependant possible d’en acquérir un nouvel exemplaire au prix forfaitaire de 30 €HT.

La formule d’accès Carnets Mosaïc
Cette formule permet de participer à l’ensemble des modules de formation de la gamme bureautique (hors formations Mac OS, OpenOffice et Développement Office). Les Carnets de 15, 25 ou 40 coupons ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date de 1ère participation à un stage. Au-delà de cette durée, les coupons ne peuvent plus être utilisés ; ils ne sont ni repris, ni échangés. Un coupon correspond à une journée de formation pour un stagiaire.

La facturation des Carnets est faite à la commande. Le règlement doit être effectué à réception de facture.