Formation : DSI : intégrer la dimension juridique de votre métier
Connaître et appliquer les dispositifs en vigueur

Les TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) offrent de nombreuses possibilités, bonnes ou mauvaises, surtout quand elles manipulent des Données à Caractère Personnel. Le législateur s'est interrogé sur les limites de leurs usages ainsi que sur les moyens de contrôle et de transparence à mettre en place. La Loi Informatique et Libertés de 1978 a été révisée en août 2004 et la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a été réorganisée. Par ailleurs, les organismes (institutions publiques ou entreprises privées) sont fortement incités à se doter, au minimum, d'un CIL (Correspondant Informatique et Libertés). Cette fonction peut aller au-delà du cadre de la loi. Pour l'organisme, c'est son image et sa relation de confiance avec son personnel et sa clientèle qui sont en jeu. Le Décret d'Application paru le 22 octobre 2005 expose les dispositions relatives au CPDCP (Correspondant à la Protection des Données à Caractère Personnel) terme officiel pour désigner le CIL. Le Correspondant est compétent en matière de TIC, capable d'aborder celles-ci dans le cadre de la Loi Informatique et Libertés. Il apporte de la Valeur Ajoutée en termes d'économies, de confiance et d'image pour son organisme.

Objectifs de cette formation Directeur informatique

• Connaître les principales problématiques et enjeux de la protection des données
• Connaître la législation en vigueur
• Appliquer les dispositions en regard avec la législation en vigueur

Public de cette formation Directeur informatique

• Correspondant Informatique et Liberté (CIL)
• Responsable informatique
• Directeur informatique
• Informaticien
• DSI, DOSI

Pré-requis de cette formation Directeur informatique

• Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Programme de cette formation Directeur informatique

Les grands principes de la législation

• Les définitions
• La législation : Par qui ? Pour qui ? Pourquoi ?
• Obligations/Infractions
• Les grands principes

Les fondamentaux juridiques

• Lecture du cadre légal français
• Réponse juridique face au développement des nouvelles technologies
• Enjeux et risques
• Flux transfrontières de données personnelles
• Délimitation des risques
• Culture du respect de la vie privée
• Cybersurveillance et Gestion des Ressources Humaines
• Spécificités sectorielles : secteur Public et Santé ; secteur Marchand ; autres secteurs
• Enjeux de la mise en place d'une charte informatique au sein de l'entreprise : rédaction, contenu et procédure de consultation des représentants du personnel

En pratique

• Dans le cadre d'une démarche stratégique, l'application à la sous-traitance
• Le Correspondant Informatique et Liberté : son rôle ; ses compétences
• Le respect de la confidentialité
• Des dispositions types : gestion du droit d'accès ; formalités CNIL ; déclarations ; autorisations ; normes
• La sensibilisation du personnel
• L'amélioration de la Gestion des Données à Caractère Personnel
• Méthodologie d'audit du système d'information de l'entreprise : états des lieux et mise en conformité de l'ensemble des fichiers de données à caractère personnel

Les plus de cette formation Directeur informatique

• Une formation courte de deux jours alternant théorie et exercices pratiques.
• Valoriser la DSI en termes de connaissances juridiques, économiques et d'image pour son organisme.
• La qualité d'un programme de formation développé par Cegos (© Copyright Cegos).