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L'entretien professionnel

L’ANI du 14 décembre 1013 et la loi du 5 mars 2014 renforcent considérablement les obligations en matière d’entretien professionnel.

L’ANI de décembre 2013 avait déjà posé l’obligation d’un entretien professionnel tous les deux ans. Ces dispositions n’avaient cependant pas été reprises par la loi de mai 2004 sur la formation.

L’ANI du 14 décembre 1013 et la loi du 5 mars 2014 renforcent considérablement les obligations en matière d’entretien professionnel.

1. Entretien obligatoire pour tous les salariés dans toutes les entreprises

Art L 6315-1.

« A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de soutien familial, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du code du travail, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un mandat syndical. »

Cet entretien professionnel remplace les différents entretiens existants aujourd’hui, aux articles L. 1225-27 C.T. (entretien au retour du congé maternité), L. 1225-57 C.T. (entretien au retour du congé parental d’éducation), L. 3142-29 C.T. (entretien d’orientation professionnel pour les salariés avant et après un congé de soutien familial) et L. 6321-1 alinéa 2 C.T. (entretien professionnel dans l’année du 45 ème anniversaire pour les salariés des entreprises de 50 salariés et plus).

2. Sur quoi porte l’entretien ?

L’entretien est un temps pour aider le salarié à anticiper et se projeter

Il est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle (du salarié), notamment en termes de qualifications et d’emploi.

C’est aussi un temps pour faire le point

Tous les six ans (ANI art. 1), l’entretien professionnel permet à l’employeur de faire avec chaque salarié un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel dans l’entreprise, qui donne lieu à une formalisation écrite.

Cette formalisation peut être portée par le salarié dans une annexe à son passeport orientation formation. Le salarié peut bénéficier de prestations de conseil et d’accompagnement en amont comme en aval en sollicitant le conseil en évolution professionnelle (…).

Sur l’abondement automatique en cas de non respect de ses obligations par l’employeur : voir le chapitre « CPF », § « Abondements ».

3. Les enjeux de l’entretien professionnel sont donc multiples :

  • Aider le salarié à identifier ses besoins et à formaliser son projet ;
  • L’aider à prendre du recul sur son parcours professionnel, et en particulier à ce que les formations qu’il a suivies, ou expériences qu’il a vécues, lui ont permis d’apprendre.
  • Garder la trace écrite de toutes les actions posées par l’employeur pour répondre à son obligation légale d’adapter le salarié aux exigences de son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi (L 6321-1 CT).
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