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Orienté métier

Formation Gestion de contrats dans les projets et les affaires

Maîtriser les risques juridiques de vos projets et vos affaires

Les responsables d'affaires ou les chefs de projet sont souvent désarçonnés face aux problèmes contractuels et aux risques juridiques associés. La majeure partie des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire trouvent leur cause dans la rédaction du contrat. La plupart de ces difficultés pourraient être évitées grâce à une formulation contractuelle adaptée. L'objectif de cette formation est de permettre aux chefs de projet de limiter les risques juridiques qui peuvent survenir, dès le démarrage d'une affaire et de ce fait de maîtriser la relation avec leur client ou leurs fournisseurs au service de la réussite du projet. Elle permet également, en partageant une compréhension commune des enjeux juridiques, de faciliter les échanges avec le service juridique lorsque cela est nécessaire.

Objectifs de cette formation

Gestion de contrats dans les projets et les affaires
  • Connaître les principes et les textes applicables
  • Identifier et comprendre les clauses clés des contrats
  • Gérer les situations contractuelles délicates avec son client ou ses fournisseurs
  • Travailler efficacement avec son conseil juridique

Public

  • Directeur de projet, responsable de projet, chef de projet, acheteur projet

Pré-requis

Programme détaillé

Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire

  • Le cycle de l'affaire
  • Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet

La préparation des contrats

  • Les avants contrats : lettre d’intention, M.O.U
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple...)
  • Distinction contrats privés et marchés publics
  • Exercice : confrontation CGV/CGA

Les clauses clés d'un contrat

  • L'objet
  • L'obligation de moyen/l'obligation de résultat
  • Le prix et ses modes de révision
  • Le transfert de propriété/des risques
  • La confidentialité/la force majeure
  • Le droit applicable et le tribunal compétent
  • La propriété intellectuelle
  • Les cautions, garanties financières, pénalités
  • Les incoterms
  • Exercice : Identifiez les clauses à risques juridiques

Le contrat au service du pilotage du projet ou de l'affaire

  • Identifier des évolutions de périmètre et négocier des avenants au contrat
  • Documenter et négocier une réclamation (ou "claim")
  • Exercice : Négociez une réclamation avec un client ou un fournisseur

Les litiges

  • Comment les éviter ? : la transaction
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant
  • Identifier le risque pénal
  • Faire appel à un support juridique
  • Exercice : gérer un litige

Les plus de cette formation

Gestion de contrats dans les projets et les affaires
  • Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d’élaboration et de négociation d’un contrat.
  • La qualité d'un programme de formation développé par Cegos (© Copyright Cegos).

Informations

Dimension Digitale

  • Durée : 2 Jours (14h)
  • Tarif : 1 435 € HT
  • Réf. : G2039
  • Option(s)
    • Repas Paris : 46 € HT


Dates des sessions

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