Formation Gestion de contrats dans les projets et les affaires
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Formation Gestion de contrats dans les projets et les affaires

Maîtriser les risques juridiques de vos projets et vos affaires

Les responsables d'affaires ou les chefs de projet sont souvent désarçonnés face aux problèmes contractuels et aux risques juridiques associés. La majeure partie des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire trouvent leur cause dans la rédaction du contrat. La plupart de ces difficultés pourraient être évitées grâce à une formulation contractuelle adaptée. L'objectif de cette formation est de permettre aux chefs de projet de limiter les risques juridiques qui peuvent survenir, dès le démarrage d'une affaire et de ce fait de maîtriser la relation avec leur client ou leurs fournisseurs au service de la réussite du projet. Elle permet également, en partageant une compréhension commune des enjeux juridiques, de faciliter les échanges avec le service juridique lorsque cela est nécessaire.

Objectifs de cette formation

Gestion de contrats dans les projets et les affaires
  • Connaître les principes et les textes applicables
  • Identifier et comprendre les clauses clés des contrats
  • Gérer les situations contractuelles délicates avec son client ou ses fournisseurs
  • Travailler efficacement avec son conseil juridique

Public

  • Chef de projet, responsable d'affaire, ingénieur d'affaires, acheteur projet

Pré-requis

Programme détaillé

Comprendre les enjeux du contrat dans les projets

  • Conditions de validité du contrat
  • Formalisation du projet dans le contrat
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple...)
  • Distinction contrats privés et marchés publics

Les éléments clés de la construction d'un contrat

  • L'objet
  • L'obligation de moyen/l'obligation de résultat
  • Le cahier des charges et ses risques
  • La propriété intellectuelle
  • Le transfert de propriété/des risques
  • La force majeure
  • Le droit applicable et le tribunal compétent
  • Exercice : obligation de moyens et obligation de résultat

Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat

  • Le cas de la sous-traitance (maître d'ouvrage/sous-traitant)
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire)

Le risque financier : points juridiques à surveiller

  • Prix et imprévision
  • Cautions, garanties financières, pénalités
  • Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques
  • Corrigez les lacunes d'un contrat

Gérer la relation client/fournisseur dans le cadre du projet

  • La réception
  • Négocier un avenant : dans quelles hypothèses ?
  • Gérer les écarts entre le contrat et la réalité
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant
  • Identifier le risque pénal
  • Exercice de synthèse : développer les bons réflexes contractuels

Les plus de cette formation

Gestion de contrats dans les projets et les affaires
  • Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d'élaboration et de négociation d'un contrat.
  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
  • La qualité d'un programme de formation développé par Cegos (© Copyright Cegos).

Informations

Dimension Digitale

Inter
Intra

  • Durée : 2 Jours (14h)
  • Tarif : 1 470 € HT
  • Réf. : G2039
  • Option(s)
    • Restauration offerte
  • Durée : 2 Jours (14h)
  • Réf. : G2039


Dates des sessions inter

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