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Séminaire
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Formation RGPD - Sensibilisation aux nouvelles règles relatives à la protection des données

Impacts organisationnels du nouveau règlement Européen

Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Il introduit de nouveaux droits pour les individus et de nouvelles obligations pour les entreprises dont les modalités de mise en oeuvre doivent être appliquées. Ce séminaire permet de faire le point sur les impacts du règlement européen pour l’entreprise et de proposer un plan de mise en conformité type.

Objectifs de ce séminaire

RGPD - Sensibilisation aux nouvelles règles relatives à la protection des données
  • Connaître les évolutions réglementaires imposées par le RGPD
  • Mesurer les impacts du RGPD sur les aspects organisationnels et sur les procédures internes
  • Savoir préparer un plan d’actions de mise en conformité

Public

  • Dirigeants, responsables juridiques et juristes, responsables informatiques, DSI, RSSI, responsables conformité, responsables RH
  • Toute personne concernée par le traitement des données personnelles ou la mise en conformité des traitements au sein de son organisme

Pré-requis

Programme détaillé
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1ère partie : Connaître les nouveautés apportées par le règlement

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Introduction

  • Les enjeux du nouveau règlement européen et les objectifs recherchés
  • Les définitions relatives aux données, aux fichiers et aux traitements
  • Les définitions relatives aux acteurs impliqués dans les traitements (responsable de traitement, tiers, sous-traitant, destinataire, personne concernée, ...)
  • Les nouvelles définitions introduites par le règlement européen (violation de données, profilage, limitation de traitement, portabilité, ...)
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Les nouvelles règles de gestion imposées par le règlement

  • Transparence concernant les traitements de données à caractère personnel
  • La simplification des démarches administratives auprès de l’autorité de contrôle
  • Les nouvelles sanctions imposées par le règlement
  • La gouvernance européenne en matière de protection des données (comité européen, guichet unique, rôle des autorités de contrôle, ...)
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Les obligations du responsable de traitement et du sous-traitant

  • Les nouvelles obligations imposées au responsable de traitement (preuve du respect du règlement, sécurité des données, PIA, Privacy by Design, notification de violation de données,...)
  • Les nouvelles obligations imposées au sous-traitant et les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats
  • Les actions à mener par l’entreprise pour se mettre en conformité
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Les droits des personnes concernées

  • Les nouveaux droits des personnes concernées et les évolutions des droits existants concernant le traitement de leurs données
  • Les nouveaux doits de recours des personnes concernées
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Le Délégué à la Protection des Données

  • Son rôle, ses responsabilités et ses missions
  • Sa désignation et son positionnement
  • Les contrôles de conformité au règlement
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Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'UE

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2ème partie : Prévoir un plan d'actions pour se mettre en conformité

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Introduction

  • Descriptions des actions à prévoir pour se mettre en conformité
  • La démarche méthodologique pour mettre en oeuvre le plan d’actions de mise en conformité
  • Les étapes du plan d’actions à prévoir pour se mettre en conformité
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Organisation et référentiel

  • La sensibilisation de la direction générale
  • La nomination d’un chef de projet ou DPO
  • L’organisation d’un comité de pilotage, arbitrage, suivi et validation
  • La définition et la communication des politiques protection de la vie privée (interne et externe) et sécurité des données à caractère personnel, déclinaison dans la PSSI
  • Les articulations avec les autres filières, (SSI, protection des installations, conservation des documents, ...)
  • La modification des contrats
  • La sensibilisation de l’encadrement et des collaborateurs
  • La cartographie des traitements de données à caractère personnel
  • La constitution du registre
  • Les procédures de respect des obligations liées au consentement et aux devoirs d’informations
  • Les procédures de gestion des demandes d’accès, rectification, limitation, portabilité, et destruction des données à caractère personnel
  • La définition des niveaux de dommages sur la vie privée et la notification de violation de données à caractère personnel
  • La formalisation des points de contacts
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Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UE

  • Les pays adéquats
  • Les garanties, les contrats, les règles d’entreprise contraignantes
  • Les dérogations
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Sécurité

  • Security by default : contrôle d’accès, identification, authentification, habilitation ; protection des échanges et des supports de données à caractère personnel
  • Security by design et méthodologie PIA : les acteurs, les étapes, la validation, les outils
  • Le cas de l’externalisation : les PAS
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La gestion de la preuve

  • Le contrôle
  • La labellisation
  • Les agréments
  • La certification
  • Les outils
Après le présentielAprès la session
Retrouvez sur le Learning Hub ib :
  • Des vidéocasts pour revenir sur les points clés de la formation

Les plus de ce séminaire

RGPD - Sensibilisation aux nouvelles règles relatives à la protection des données
  • L’intervenant de ce séminaire est également consultant et propose une approche très pragmatique du sujet.
  • La méthode participative favorise les échanges entre les participants et l’intervenant qui illustre ses propos de nombreux exemples concrets.
  • Support de cours remis sur clé USB.
  • Cette formation est éligible à l'action collective Atlas "RGPD" (Réf : 28474).
  • Associée à la certification DiGiTT (en option au tarif de 115 euros), cette formation est éligible au CPF. L’examen se déroule en ligne en français et dure environ 90 minutes.
Certification

Cette formation prépare au test suivant :

  • DiGiTT
et entre en jeu dans le cursus de certification :
  • DiGiTT

Informations

Dimension Digitale

  • Durée : 2 Jours (14h)
  • Tarif : 1 770 € HT
  • Réf. : MG818


Dates des sessions

Financement

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