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Le CPF et l'employeur

Le CPF est un droit individuel qui permet à la personne de financer sa formation tout au long de sa vie professionnelle. Il appartient à la personne. Cependant, l’entreprise peut décider d’en faire un élément de sa politique RH et Formation dans une logique gagnant-gagnant. On parle alors de CPF co-construit. L’employeur peut ensuite décider de rester dans une démarche individuelle « au cas par cas » ou s’engager dans une négociation collective intégrant le CPF dans la politique formation de l’entreprise.

Les stratégies CPF possibles

  • Simplement communiquer sur le CPF,
  • Proposer un catalogue CPF « négocié »,
  • Participer financièrement en attribuant des dotations CPF,
  • Signer un accord CPF

1. Communiquer sur le CPF

Depuis sa création en 2015, 10,8 millions de comptes ont été activés; cependant, le CPF n’est pas encore un dispositif très clair pour tous. Or un des rôles des services formation est d’informer les collaborateurs des dispositifs de formation à leur disposition.

Quand communiquer ?
Le rallongement du délai pour le report des heures de DIF au 30 juin 2021 (initialement prévue au 31/12/2020), est l'occasion de lancer une communication sur le CPF et mobiliser vos collaborateurs.

Comment communiquer ?
Utilisez les outils mis à disposition par le Ministère du travail ou votre Opco, organisez des ateliers internes... ib - groupe Cegos met à votre disposition deux infographies pour communiquer sur le CPF. N’hésitez pas à les diffuser en interne, ils sont faits pour vous !

 
Reporter ses heures de DIF

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10 raisons d'utiliser son CPF

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2. Proposer un catalogue CPF « négocié »

Les employeurs peuvent proposer à leurs collaborateurs de bénéficier de tarifs spécifiques négociés avec leurs organismes de formation partenaires.

Ils peuvent alors mettre à disposition de leurs collaborateurs :

  • Un catalogue négocié pour usage libre et volontaire, hors temps de travail,
  • ou un catalogue négocié qui peut être suivi en tout ou partie sur le temps de travail.

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans la construction de votre catalogue CPF : 150 formations ib sont éligibles CPF dont 120 disponibles à distance.

3. Participer financièrement en attribuant des dotations CPF

Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent participer financièrement et en ligne, au projet de formation de leurs salariés en leur attribuant des dotations.

Attribuer une dotation consiste à verser des droits supplémentaires sur les comptes formation des salariés. À réception du paiement, les dotations seront attribuées aux bénéficiaires ; qui peuvent alors les utiliser pour s'inscrire en ligne sur la formation de leur choix sur leur espace Mon Compte Formation.

4 types de dotations sont possibles.

Dotation volontaire : pour participer au financement d’un projet de formation. Droits supplémentaires : pour mettre en œuvre un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable.
Droits correctifs : pour verser les 3 000€ de droits correctifs liés aux entretiens professionnels. Cette obligation est applicable à compter du 1er janvier 2021. Dotation salariés-licenciés : pour verser les 3 000€ de droits à la formation liés à un licenciement encadré par un accord de performance collective.
 
Zoom sur les dotations volontaires

Les dotations volontaires permettent à l’entreprise de participer au financement d’un projet de formation ou augmenter le « budget formation » des salariés pour les inciter à se former. C’est ce qu’on appelle le CPF co-contruit : le collaborateur utilise ses droits CPF et l’entreprise complète le financement si besoin.

Ces dotations ne sont ni chargées, ni imposées, ni plafonnées. Elles sont donc un instrument intéressant de politique RH.

 

Comment attribuer une dotation ?

Pour faire une dotation en ligne depuis le portail EDEF : saisir les numéros de sécurité sociale des salariés concernés, saisir les montants et effectuer le virement vers la Caisse des Dépôts. Les CPF des salariés sont crédités à réception de la somme.

Toutes les informations sur ces dotations sont disponibles sur le portail EDEF (Espace Des Employeurs et des Financeurs).


Co-financement des projets personnels de formation de vos collaborateurs : consultez notre guide pratique




Nouveau : Définir et automatiser sa politique de co-construction CPF

Depuis début 2021, les entreprises ont la possibilité de financer des actions de formation spécifiques pour accompagner leur politique formation, via les abondements de co-construction CPF accessibles sur moncompteformation.fr.

A la différence des dotations CPF, l’attribution des abondements de co-construction peut être automatisée via moncompteformation :

  • L’employeur définit sa politique d’abondement. Il fixe les règles d’attribution des abondements qu’il souhaite mettre en place en ciblant une population bénéficiaire ou des formations spécifiques et en précisant les modalités de prise en charge.
  • Il signe une convention avec la Caisse des Dépôts.
  • Les critères sélectionnés sont ensuite paramétrés dans moncompteformation pour s’appliquer automatiquement sans autre action de la part de l’employeur.
  • L’abondement est alors mobilisable à la demande du bénéficiaire et uniquement en complémentarité de ses droits à formation (droits communs et dotations) en cas de reste à payer pour financer son projet de formation.

Retrouvez les critères possibles et l’ensemble de la procédure sur les documents proposés sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations : « Financeurs, comment mettre en place les abondements de co-construction dans votre politique de formation professionnelle ? »


Pour tout savoir sur les différents types de dotations et accéder à de nombreuses informations sur le CPF côté employeur, visitez le portail www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr


4. Signer un accord collectif CPF

Par accord d’entreprise ou de branche, l’employeur peut :

  • Définir une liste de formations éligibles au CPF
  • Définir un abondement
  • Et mobiliser les droits CPF de ses salariés avec leur accord explicite.

Vous souhaitez être accompagné dans la définition ou la mise en œuvre de votre politique CPF ? Contactez-nous.

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