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Formation - Gestion de contrats dans les projets et les affaires

Maîtriser les risques juridiques de vos projets et vos affaires

  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
InterIntra Sur Mesure
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
G2039
Durée
2 jours (14 heures)
Prix 2023
1 510,00 €  HT
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Dans vos locaux ou à distance
Référence
G2039
Durée
2 jours (14 heures)
Forfait intra - En savoir plus
3 735,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)
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Les responsables d'affaires ou les chefs de projet sont souvent désarçonnés face aux problèmes contractuels et aux risques juridiques associés. Cette formation permet aux chefs de projet d'anticiper les risques juridiques qui peuvent survenir dans leur projet. Elle permet également de faciliter leurs échanges avec le service juridique lorsque cela est nécessaire.
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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Chef de projet, responsable d'affaire, ingénieur d'affaires, acheteur projet

Prérequis

  • Aucun
Programme

Le programme

1 - Comprendre les enjeux du contrat dans les projets

  • Conditions de validité du contrat
  • Formalisation du projet dans le contrat
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple, ...)
  • Distinction contrats privés et marchés publics

2 - Les éléments clés de la construction d'un contrat

  • L'objet
  • L'obligation de moyen/l'obligation de résultat
  • Le cahier des charges et ses risques
  • La propriété intellectuelle
  • Le transfert de propriété/des risques
  • La force majeure
  • Le droit applicable et le tribunal compétent
    • Mise en situation

    Exercice : obligation de moyens et obligation de résultat

3 - Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat

  • Le cas de la sous-traitance (maître d'ouvrage/sous-traitant)
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire)

4 - Le risque financier : points juridiques à surveiller

  • Prix et imprévision
  • Cautions, garanties financières, pénalités
    • Mise en situation

    Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques. Corrigez les lacunes d'un contrat

5 - Gérer la relation client/fournisseur dans le cadre du projet

  • La réception
  • Négocier un avenant : dans quelles hypothèses ?
  • Gérer les écarts entre le contrat et la réalité
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant
  • Identifier le risque pénal
    • Mise en situation

    Exercice de synthèse : développer les bons réflexes contractuels

Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Connaître les principes et les textes applicables
  • Identifier et comprendre les clauses clés des contrats
  • Gérer les situations contractuelles délicates avec son client ou ses fournisseurs
  • Travailler efficacement avec son conseil juridique
Evaluation

Evaluation

  • Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d'élaboration et de négociation d'un contrat.
  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
  • La qualité d'un programme de formation développé par Cegos (© Copyright Cegos).

Qualité des formations

ib Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.

Dates et villes

Mise à jour le 08/12/2023
  • 1 510,00 € HT
    Places disponibles
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    Paris
    Tour Atlantique / 1 place de la Pyramide La Défense 9
    92800 Puteaux
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