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Formation - RGPD - Conformité et sécurité des traitements de données de santé

Le cas particulier des données de santé

  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Durée
2 jours (14 heures)
Prix
1 790,00 €  HT
Référence
MG839
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Durée
2 jours (14 heures)
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5 290,00€ HT
Prix pour un groupe de 12 personnes max
Référence
MG839
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Le RGPD encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel et notamment les données sensibles. L'encadrement de ces traitements dans le domaine de la santé a pour objet de protéger ces données, et cela dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes. Le responsable de traitement doit donc veiller au respect des règles de protection des informations des personnes concernées. En cas de non-respect de ces règles, le responsable de traitement pourrait voir sa responsabilité pénale engagée. Cette formation intègre les nouvelles mesures et directives de la nouvelle Loi Santé, de la CNIL, l'ASIP Santé et du Règlement Européen.
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • DPO du secteur de la santé et toute personne dont la mission est d'assurer le respect de la protection des données personnelles de santé au sein de son organisation (établissements de santé, hébergeurs de données de santé, professions paramédicales, assurances, ...)

Prérequis

Programme

Le programme

1 - Définitions, champ d'application et responsabilités

  • Introduction et rappel historique
  • Le RGPD vision synthétique
  • Définitions dans le domaine de la santé
  • Les formalités
  • Les AIPD
  • Le registre
  • Synthèse

2 - La gouvernance

  • Le DPO / DPD
  • L'organisation l'articulation avec les autres acteurs
  • Les référentiels
  • La sous-traitance et les agréments HDS

3 - Les principes appliqués dans le domaine de la santé

  • Introduction - Les principes fondamentaux précisés dans les textes
  • Le principe de licéité et de loyauté des traitements / consentement
  • Le principe de finalité
  • Le principe de pertinence et d'adéquation des données à la finalité poursuivie
  • Le principe de conservation limitée des données
  • Le principe de sécurité et de confidentialité des données
  • L'AIPD
  • Les droits des personnes

4 - Les exigences relatives à l'encadrement des traitements ayant pour objet la recherche, l'étude ou l'évaluation

  • Principes et définitions
  • Le régime de formalités préalables applicables aux traitements ayant pour objet la recherche, l'étude ou l'évaluation
  • Le dossier à présenter à la CNIL
  • Les conditions de mise en oeuvre des traitements de recherche, étude ou évaluation
  • Les méthodologies de référence : MR-001, MR-002, MR-003, MR-004, MR-005 et MR-006
  • Les droits des personnes qui participent à une recherche ou une évaluation
  • Les dérogations

Evaluation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé
  • Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé
  • Connaître les bonnes pratiques
Evaluation

Evaluation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Points forts

Les points forts de la formation

  • La formation alterne entre présentation de fondamentaux théoriques et études de cas.
  • Les échanges entre participants et l'expérience du formateur dans le secteur de la santé facilitent les retours d'expérience.
  • 82% des participants à cette formation se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits au cours des 12 derniers mois.

Qualité des formations

ib Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.

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Métier accessible : Data Protection Officer / DPO

Vous pouvez trouver plus d'informations sur ce métier dans la Fiche métier de Data Protection Officer / DPO.

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Sessions

Mise à jour le 07/01/2026
  • 1 790,00 € HT
    Places disponibles
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    Nantes
    Immeuble Atalante 2 / Zac du Moulin Neuf 2, impasse Augustin Fresnel
    44800 St Herblain
  • 1 790,00 € HT
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    Toulouse
    Immeuble TEA / Innoparc A 41 Rue de la Decouverte
    31670 Labege Cedex
  • 1 790,00 € HT
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    Strasbourg
    Immeuble l'Avancee 26, Bd du President Wilson
    67000 Strasbourg
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    Sophia Antipolis
    400 avenue Roumanille BP309 - Sophia Antipolis
    06410 Biot
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    Rouen
    Parc d'Activites Technologiques de la Vatine / Betiment Red Cow - 2eme etage 2 ter rue Georges Charpak
    76130 Mont St Aignan
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    Bordeaux
    9 rue de Condé
    33000 Bordeaux
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    Paris
    Tour Atlantique / 1 place de la Pyramide La Defense 9
    92800 Puteaux
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    Rennes
    ZAC de Saint Sulpice / Immeuble Osiris II 12J, rue du Patis Tatelin
    35700 Rennes
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    Lyon
    Le 6me Sens 186, avenue Thiers
    69006 Lyon
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    Marseille
    24 rue du Prado
    13006 Marseille
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    Lille
    Immeuble Le Corbusier 19, avenue Le Corbusier
    59000 Lille
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    Aix en Provence
    Pôle d'activites d'Aix-en-Provence / Espace Cezanne 2eme etage 135, rue Andre Ampere
    13290 Aix-en-Provence
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    Parc d'Activites Technologiques de la Vatine / Betiment Red Cow - 2eme etage 2 ter rue Georges Charpak
    76130 Mont St Aignan
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    Pôle d'activites d'Aix-en-Provence / Espace Cezanne 2eme etage 135, rue Andre Ampere
    13290 Aix-en-Provence
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    Tour Atlantique / 1 place de la Pyramide La Defense 9
    92800 Puteaux
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    Lille
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    33000 Bordeaux
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    Tour Atlantique / 1 place de la Pyramide La Defense 9
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    Sophia Antipolis
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