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Orienté métier

Formation RGPD - Auditer sa conformité et se préparer à un contrôle de la CNIL

Anticiper et réduire les risques en cas de contrôle de la CNIL

Le nouveau règlement européen (GDPR) introduit l’obligation pour le responsable de traitement de démontrer le respect au règlement européen et au délégué à la protection des données (DPO) de réaliser une mission de contrôle. En outre, il confirme les autorités compétentes dans leur rôle de contrôle et l’application de sanctions administratives. Cette formation vise à présenter la démarche à adopter pour auditer la conformité au RGPD en interne et se préparer efficacement à un contrôle de la CNIL.

Objectifs de cette formation

RGPD - Auditer sa conformité et se préparer à un contrôle de la CNIL
  • Comprendre précisément en quoi consiste un contrôle de la CNIL
  • Être capable de définir la démarche à entreprendre dans le cadre d’un contrôle de conformité organisationnel au GDPR
  • Comprendre comment dérouler un audit de contrôle organisationnel au GDPR
  • Se préparer à un contrôle de la CNIL

Public

  • Auditeurs, DPO et DPD, Dirigeants, Responsables juridiques

Pré-requis

Programme détaillé

Rappel du contexte réglementaire et des notions fondamentales de la protection des données à caractère personnel

  • Enjeux, concepts, définitions, acteurs, responsabilités, personnes concernées, mesures de sécurité, AIPD, Privacy by design, notification d’une violation de données, le principe d’accountability

Le rôle essentiel du DPO dans l’analyse de conformité

  • Rôle, missions et positionnement du DPO/DPD : focus sur le rôle du DPO dans le contrôle du respect du RGPD, focus sur le rôle du DPO/DPD point de contact de la CNIL, focus sur le rôle du DPO/DPD dans les AIPD
  • Contrôle interne vs contrôle externe

La CNIL : statut, sanctions et contrôle

  • Rôles et missions
  • Pouvoir de sanction
  • Les différents types de contrôles : contrôles sur place, sur pièces, sur audition ou en ligne
  • Comment la CNIL décide-t-elle de faire un contrôle ?
  • Quelle forme un contrôle de la CNIL peut-il prendre ?
  • Qui réalise les missions de contrôle de la CNIL ?
  • Que se passe-t-il avant un contrôle de la CNIL ?
  • Lorsque la CNIL est empêchée de contrôler
  • Les secrets opposables aux agents de la CNIL
  • Le secret professionnel des agents de la CNIL
  • Que se passe-t-il après un contrôle de la CNIL
  • Illustrations du pouvoir de sanction de la CNIL

Réaliser un audit de conformité

  • Intégrer l’audit de conformité dès la définition du projet
  • Élaborer une grille d’analyse de conformité d’un traitement type
  • Élaborer une grille d’analyse de conformité globale
  • Étude d’un cas pratique : contrôle de conformité d’un système biométrique sur les lieux de travail
  • Étude du dispositif au regard de ses caractéristiques techniques
  • Étude du dispositif au regard des exigences réglementaires
  • Appréciation du caractère sensible du traitement et analyse de risques

Synthèse et conclusion

Les plus de cette formation

RGPD - Auditer sa conformité et se préparer à un contrôle de la CNIL
  • Une approche méthodologique participative permettant des échanges entre participants et le formateur sur des retours d’expériences concrets.
  • La démarche d’audit proposée a été utilisée dans des cas réels d’entreprise.
  • L’expérience du formateur lui permet de s’appuyer sur des exemples concrets facilitant les retours d’expérience.
  • Support de cours remis sur clé USB.
  • Cette formation est éligible à l'action collective Atlas "RGPD" (Réf : 28860).

Informations

Dimension Digitale

  • Durée : 1 Jour (7h)
  • Tarif : 950 € HT
  • Réf. : MG823
  • Option(s)
    • Repas Paris : 23 € HT


Dates des sessions

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