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Formation - RGPD - Conformité et sécurité des traitements de données de santé

Le cas particulier des données de santé

  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
InterIntra
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Durée
2 jours (14 heures)
Prix
1 750,00 €  HT
Référence
MG839
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Durée
2 jours (14 heures)
Forfait intra - En savoir plus
5 290,00€ HT
Prix pour un groupe de 12 personnes max
Référence
MG839
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Le RGPD encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel et notamment les données sensibles. L'encadrement de ces traitements dans le domaine de la santé a pour objet de protéger ces données, et cela dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes. Le responsable de traitement doit donc veiller au respect des règles de protection des informations des personnes concernées. En cas de non-respect de ces règles, le responsable de traitement pourrait voir sa responsabilité pénale engagée. Cette formation intègre les nouvelles mesures et directives de la nouvelle Loi Santé, de la CNIL, l'ASIP Santé et du Règlement Européen.
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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • DPO du secteur de la santé et toute personne dont la mission est d'assurer le respect de la protection des données personnelles de santé au sein de son organisation (établissements de santé, hébergeurs de données de santé, professions paramédicales, assurances, ...)

Prérequis

Programme

Le programme

1 - Définitions, champ d'application et responsabilités

  • Introduction et rappel historique
  • Le RGPD vision synthétique
  • Définitions dans le domaine de la santé
  • Les formalités
  • Les AIPD
  • Le registre
  • Synthèse

2 - La gouvernance

  • Le DPO / DPD
  • L'organisation l'articulation avec les autres acteurs
  • Les référentiels
  • La sous-traitance et les agréments HDS

3 - Les principes appliqués dans le domaine de la santé

  • Introduction - Les principes fondamentaux précisés dans les textes
  • Le principe de licéité et de loyauté des traitements / consentement
  • Le principe de finalité
  • Le principe de pertinence et d'adéquation des données à la finalité poursuivie
  • Le principe de conservation limitée des données
  • Le principe de sécurité et de confidentialité des données
  • L'AIPD
  • Les droits des personnes

4 - Les exigences relatives à l'encadrement des traitements ayant pour objet la recherche, l'étude ou l'évaluation

  • Principes et définitions
  • Le régime de formalités préalables applicables aux traitements ayant pour objet la recherche, l'étude ou l'évaluation
  • Le dossier à présenter à la CNIL
  • Les conditions de mise en oeuvre des traitements de recherche, étude ou évaluation
  • Les méthodologies de référence : MR-001, MR-002, MR-003, MR-004, MR-005 et MR-006
  • Les droits des personnes qui participent à une recherche ou une évaluation
  • Les dérogations

Evaluation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé
  • Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé
  • Connaître les bonnes pratiques
Evaluation

Evaluation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Points forts

Les points forts de la formation

  • La formation alterne entre présentation de fondamentaux théoriques et études de cas.
  • Les échanges entre participants et l'expérience du formateur dans le secteur de la santé facilitent les retours d'expérience.

Qualité des formations

ib Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.

En savoir plus

Métier accessible : Data Protection Officer / DPO

Vous pouvez trouver plus d'informations sur ce métier dans la Fiche métier de Data Protection Officer / DPO.

Sessions

Mise à jour le 29/04/2025
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Montpellier
    Espace Entreprise GAROSUD 48 rue Claude Balbastre
    34070 Montpellier
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Nantes
    Immeuble Atalante 2 / Zac du Moulin Neuf 2, impasse Augustin Fresnel
    44800 St Herblain
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Rennes
    ZAC de Saint Sulpice / Immeuble Osiris II 12J, rue du Patis Tatelin
    35000 Rennes
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Rouen
    Parc d'Activites Technologiques de la Vatine / Betiment Red Cow - 2eme etage 2 ter rue Georges Charpak
    76130 Mont St Aignan
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Lyon
    Le 6me Sens 186, avenue Thiers
    69465 Lyon Cedex 06
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Saint-Etienne
    Le Point Milieu 20 rue de la Presse
    42000 Saint-Etienne
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Lille
    Immeuble Le Corbusier 19, avenue Le Corbusier
    59000 Lille
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Grenoble
    Novotel Grenoble Centre 5-7 Place Robert Schuman
    38000 Grenoble
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Bordeaux
    9 rue de Conde
    33000 Bordeaux
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Angers
    Novotel Angers Centre Gare 1 rue Auguste Gautier
    49100 Angers
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Toulouse
    Immeuble TEA / Innoparc A 41 Rue de la Decouverte, CS 37621
    31675 Labege Cedex
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Tours
    IBIS Style Tours Centre 4 place de la liberte
    37000 Tours
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Sophia Antipolis
    400 avenue Roumanille BP309 - Sophia Antipolis
    06410 Biot
  • 1 750,00 € HT
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    Saint-Etienne
    Le Point Milieu 20 rue de la Presse
    42000 Saint-Etienne
  • 1 750,00 € HT
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    Strasbourg
    Immeuble l'Avancee 26C, Bd du President Wilson
    67000 Strasbourg
  • 1 750,00 € HT
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    Toulon
    Best Western Plus H�tel La Corniche 17 Littoral Fr�d�ric Mistral
    83000 Toulon
  • 1 750,00 € HT
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    Paris
    Tour Atlantique / 1 place de la Pyramide La Defense 9
    92800 Puteaux
  • 1 750,00 € HT
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    Nancy
    IBIS Style Nancy 8 allee de la Geneliere
    54180 Houdemont
  • 1 750,00 € HT
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  • 1 750,00 € HT
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    Metz
    Mercure Metz Centre 29 pl Saint-Thi�bault
    57100 Metz
  • 1 750,00 € HT
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    Aix en Provence
    Pele d'activites d'Aix-en-Provence / Espace Cezanne 2eme etage 135, rue Andre Ampere
    13290 Aix-en-Provence
  • 1 750,00 € HT
    Places disponibles
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    Marseille
    World Trade Center 2 rue Henri Barbusse
    13241 Marseille
  • 1 750,00 € HT
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    Lyon
    Le 6me Sens 186, avenue Thiers
    69465 Lyon Cedex 06
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    Novotel Grenoble Centre 5-7 Place Robert Schuman
    38000 Grenoble
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    31675 Labege Cedex
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    83000 Toulon
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    Metz
    Mercure Metz Centre 29 pl Saint-Thi�bault
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